Conditions générales d'utilisation

Le service

Klarmarge aide les particuliers qui vendent des objets d'occasion en ligne à organiser leurs ventes, leur stock, leurs dépenses et leurs justificatifs, à rapprocher le relevé DAC7 transmis par une plateforme de leurs propres ventes et à estimer leur marge nette.

Klarmarge ne se connecte à aucune plateforme et ne vous demande aucun mot de passe : vous importez ou saisissez vous-même vos données. Klarmarge n'est ni affilié à, ni approuvé par Vinted, Leboncoin, eBay ou Kleinanzeigen.

Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique

Klarmarge fournit une information générale et des calculs fondés sur les données que vous saisissez et sur les règles publiées au moment du calcul. Ce n'est pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé, et cela ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni l'administration fiscale.

Les règles fiscales et sociales évoluent et dépendent de votre situation. Vérifiez les résultats avant de les utiliser, notamment pour une déclaration.

Votre compte

Vous devez être majeur et utiliser une adresse e-mail dont vous avez le contrôle. Le compte est personnel. Votre messagerie sert à vous connecter : protégez-en l'accès et prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

Vos engagements

En utilisant Klarmarge :

• vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous saisissez ou importez ;
• vous restez seul responsable de vos déclarations fiscales et sociales et des décisions que vous prenez ;
• vous n'importez que des données et des fichiers que vous avez le droit d'utiliser, et aucun contenu illicite ;
• vous n'utilisez pas Klarmarge d'une manière qui perturbe le service ou vise à accéder aux données d'autres utilisateurs.

Disponibilité et évolution du service

Nous faisons le nécessaire pour que Klarmarge soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

Nous pouvons faire évoluer les fonctions du service. Si une évolution réduit de façon importante une fonction que vous utilisez, nous vous prévenons à l'avance ; vous pouvez alors exporter vos données et supprimer votre compte.

Offre gratuite

L'offre gratuite est fournie sans contrepartie financière, dans les limites indiquées sur la page Tarifs.

Offres payantes

Les offres payantes Plus et Pro sont des abonnements mensuels ou annuels. Les règles suivantes s'appliquent :

• les abonnements sont souscrits et facturés par Apple via l'App Store ; les conditions d'Apple applicables aux achats sur l'App Store s'appliquent en plus des présentes CGU ;
• le prix et la durée sont affichés avant l'achat ; l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf si vous le résiliez dans les réglages de votre compte Apple au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ;
• lorsqu'un essai gratuit est proposé, sa durée est affichée avant l'achat ; à la fin de l'essai, l'abonnement payant commence automatiquement au prix affiché, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai ;
• la résiliation prend effet à la fin de la période payée ; vous conservez ensuite l'accès à l'offre gratuite ;
• les demandes de remboursement et l'exercice du droit de rétractation de 14 jours pour un achat effectué sur l'App Store sont traités par Apple selon ses conditions ; vos droits légaux de consommateur restent applicables.

Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages causés par un manquement à nos obligations, dans les conditions prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de données inexactes ou incomplètes que vous avez saisies, ni des décisions que vous prenez sur la base des résultats, lorsqu'elles ne résultent pas d'un manquement de notre part.

Rien dans les présentes CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni les droits que vous tenez du Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

Durée, résiliation et suppression du compte

Les CGU s'appliquent tant que vous avez un compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ; vos données sont alors effacées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Pensez à exporter vos données avant.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après vous en avoir informé, sauf urgence liée à la sécurité. Nous pouvons aussi mettre fin à l'offre gratuite avec un préavis d'au moins 30 jours, pour vous laisser le temps d'exporter vos données.

Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. Nous vous en informons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. Toute modification des caractéristiques essentielles ou du prix d'une offre payante nécessite votre accord exprès.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez habituellement.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@klarmarge.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales.

Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : contact@klarmarge.com.